Comprendre le 100 % santé en dentaire

Depuis la réforme dite du 100 % santé, les prothèses dentaires sont réparties en trois catégories, appelées paniers de soins. Comprendre cette répartition est la clé pour lire un devis.

Les trois paniers

Le panier 100 % santé. Il regroupe des couronnes, des bridges et des prothèses amovibles dont les tarifs sont plafonnés et dont le remboursement combiné de l’Assurance maladie et d’une complémentaire santé responsable couvre l’intégralité du coût. Le reste à charge est nul.

Le panier à tarifs maîtrisés. Les tarifs y sont également plafonnés, mais le remboursement ne couvre pas nécessairement la totalité. Le reste à charge peut aller de zéro à un montant modéré, selon votre contrat de complémentaire.

Le panier à tarifs libres. Les honoraires y sont fixés librement. Le reste à charge dépend entièrement de votre contrat et peut être plus important.

Deux conditions à connaître

Le reste à charge nul du panier 100 % santé suppose deux choses :

1. que le chirurgien-dentiste soit conventionné ;
2. que vous disposiez d’un contrat de complémentaire santé responsable. La grande majorité des contrats individuels et collectifs le sont, mais ce n’est pas universel.

Si vous ne disposez pas de complémentaire santé, le panier 100 % santé ne conduit pas à un reste à charge nul : seule la part de l’Assurance maladie est prise en charge. Des dispositifs existent, la Complémentaire santé solidaire notamment, et il est utile de se renseigner auprès de sa caisse.

Ce que le dispositif ne couvre pas

Le 100 % santé concerne les prothèses. Il ne s’applique pas :

• aux implants dentaires, qui restent non remboursés par l’Assurance maladie ; la couronne posée sur l’implant relève, elle, de règles distinctes ;
• aux traitements à visée esthétique, comme l’éclaircissement ;
• à une partie des actes de parodontologie ;
• à l’orthodontie de l’adulte.

Ces exclusions ne sont pas des choix du cabinet : elles relèvent de la nomenclature.

Comment lire un devis dentaire

Un devis conforme fait apparaître, acte par acte :

• la description de l’acte et son code ;
• le matériau utilisé et le lieu de fabrication de la prothèse ;
• le panier de soins auquel l’acte appartient ;
• la base de remboursement de l’Assurance maladie ;
• le montant des honoraires ;
• le montant restant à votre charge avant intervention de votre complémentaire.

Un devis écrit doit obligatoirement vous être remis avant tout traitement prothétique ou implantaire. Il n’engage à rien : vous pouvez le transmettre à votre complémentaire pour connaître précisément votre prise en charge avant de décider.

Quelques réflexes utiles

Demandez systématiquement ce que donnerait la solution du panier 100 % santé dans votre situation, même si une autre vous est proposée. C’est une option qui doit vous être présentée.

Transmettez le devis à votre complémentaire et attendez sa réponse chiffrée avant de vous engager sur un traitement important.

Distinguez le coût du soin de sa durée de vie attendue. Une solution moins coûteuse et adaptée à votre situation vaut mieux qu’une solution coûteuse mal indiquée. Cette discussion fait partie de la consultation.

Signalez vos contraintes budgétaires. Un plan de traitement peut souvent être échelonné dans le temps, en traitant d’abord ce qui ne peut pas attendre.

Où trouver l’information officielle

Le site de l’Assurance maladie, ameli.fr, publie le détail des paniers de soins, des bases de remboursement et des conditions du dispositif. C’est la source à privilégier ; les informations réglementaires évoluent.

Le détail des honoraires pratiqués au cabinet et des moyens de paiement figure sur la page honoraires.